Si vous envisagez de vendre une propriété qui n'est pas reliée au réseau public d'évacuation des eaux usées et pluviales, vous devez disposer d'un système d'assainissement individuel. Pour se conformer aux normes en vigueur, ce système doit faire l'objet d'un contrôle préalable à la vente du bien. Habituellement effectué par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune, ce contrôle peut également être réalisé par un diagnostiqueur désigné par cet organisme.

Lorsque le contrôle met en évidence des anomalies ou des risques pour la santé liés au système d'assainissement, il est conseillé d'envisager des travaux de mise en conformité, même s'ils ne sont pas strictement obligatoires. Cependant, le devoir d'information existe